Les présentes conditions sont conclues entre OXYGIENE, inscrite au RCS Bayonne sous le numéro B 900 131 814 dont le siège social est à l’adresse : 20 Avenue de la reine Victoria-64200 Biarritz- France et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet OXYGIENE www.oxygiene.fr

ARTICLE 1 : L’OFFRE

Durée de validité : En l’absence de dates précises indiquant la validité de l’offre, les offres sur le site sont valables au moment de leur apparition sur le site.
Etendue territoriale : les offres sont valables pour tout achat, expédié : en France Métropolitaine.
Achat en ligne – clients web
Un client web doit créer son compte pour pouvoir acheter les produits OXYGIENE sur le site ou peut le faire en tant qu’invité.

Prix et TVA
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

Vous avez changé d’avis ?
Dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du présent contrat, vous avez le droit de vous rétracter sans frais de votre achat à condition d’en prévenir l’entreprise par lettre recommandée à la poste.
Si vous avez déjà été livré des produits, ceux-ci doivent nous être retournés dans les 14 jours de votre annulation. Les frais de renvoi des produits sont à votre charge. Si vous annulez alors que les produits sont déjà payés, nous vous remboursons dans les 14 jours suivants la réception des produits en parfait état et non utilisés.

ARTICLE 2 : VALIDATION ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE :

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié  Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Lorsque le client valide sa commande, il déclare accepter celle-ci ainsi que l’intégrité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par www.oxygiene.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par www.oxygiene.fr et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Une fois la commande validée par le client, OXYGIÈNE lui confirmera son acceptation par courrier électronique. Pour le suivi de votre commande en cours, vous pouvez consulter le suivi de commande en ligne, ou contacter le Service Client via le formulaire de contact.

ATICLE 3 : DISPONIBILITE

Chaque produit peut être rendu indisponible à la vente à tout moment sur notre site.                                                                                                                                                 En cas d’achat d’un article épuisé, OXYGIÈNE contactera directement le client pour lui demander s’il renonce à sa commande ou s’il désire un autre produit équivalent.

ARTICLE 4 : GARANTIES – SAV

Les produits sont garantis contre tout vice de fabrication dans les conditions légales en vigueur. OXYGIÈNE rappelle au client qu’en vertu des articles L.217- 7 à L.217-14 du Code de la consommation, il bénéficie d’une garantie légale sur les biens de consommation de deux ans à compter de l’achat (hors batterie 1 an).
En cas de défectuosité du produit, il est procédé à son remplacement sans frais pour le client. Le client s’oblige à lire toute notice d’utilisation des produits et à s’y conformer. Tout usage des produits non conforme aux conditions d’utilisation ne saurait engager la responsabilité de OXYGIÈNE.
Si après la réception de la commande, le client constate un défaut ou si le produit reçu ne correspond pas au produit commandé ou pour tout autre incident lié à la réception de la commande, le client devra contacter le SAV de OXYGIÈNE à l’adresse postale suivante ou via le formulaire de contact :
Oxygiène
20 Avenue de la Reine Victoria
France

OXYGIÈNE mettra tout en œuvre pour que ses produits et que ses services donnent entière satisfaction au client.
Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

ARTICLE 5 : FRAIS D’ENVOI, DE LIVRAISON ET DE RETRACTATION :

Frais d’envoi
Les colis seront expédiés via notre transporteur DPD, en France Métropolitaine. Dans le cas d’une livraison directe à domicile ou bien en point relai les frais de livraisons sont pris en charge par Oxygiène.

La livraison
Le client s’engage à prendre en charge les produits à son domicile selon l’adresse portée par ses soins sur le site. Il appartient au client de vérifier le contenu des colis au moment de la livraison et de formuler, si nécessaire, des réserves. Nos produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. OXYGIÈNE garantit un parfait état des produits lors de leur remise au transporteur. OXYGIÈNE ne saurait être tenu pour responsable des retards dus à des évènements tels que : incendies, grèves, inondations, fautes du transporteur et de manière plus générale de tous les évènements susceptibles d’entraver son activité. En aucun cas ces événements ne pourront motiver une demande d’annulation de la commande ou d’indemnité de quelque type que ce soit.

Droit de rétractation
Le client peut, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison de sa commande, se rétracter sans frais et sans devoir justifier cette décision, à condition d’en prévenir l’entreprise au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté :
– Par mail : infos@oxygiene.fr
– À l’adresse postale suivante :
OXYGIENE – Service Client – Retour
20 Avenue de la Reine Victoria
64200 Biarritz
France

S’il le souhaite, le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mis en annexe des présentes conditions générales de vente.
Si le client a déjà été livré des produits, ceux-ci doivent être retournés auprès de OXYGIÈNE à l’adresse indiquée ci-dessus dans les 14 jours de sa rétractation.
Le client devra emballer le(s) produit(s) concerné(s) avec précaution et joindre le numéro de suivi SAV qui est envoyé au client par OXYGIÈNE en retour de sa déclaration de rétractation et le numéro de commande.
Les frais de renvoi des produits sont à la charge du client, ainsi que tous les risques liés au retour du(des) produit(s).
Le client est libre de choisir le mode d’envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. OXYGIENE ne prend en charge aucun de ces frais ni le coût du transport et ne saurait être tenu pour responsable de la non-réception du colis du client par OXYGIENE. Il est conseillé d’opter pour un envoi suivi du colis.
Pour obtenir une estimation de vos frais de retour, vous pouvez vous rendre sur le site de Chronopost à cette adresse ou de Colissimo à cette adresse.
Cette estimation de frais de retour n’engage pas OXYGIÈNE. Le prix à payer pour le renvoi de votre(vos) produit(s) pourra varier suivant le transporteur que vous aurez choisi pour renvoyer votre(vos) produit(s) et le poids de ce(s) dernier(s).
En cas de rétractation alors que les produits ont déjà été payés par le Client, le Client sera remboursé du prix des produits retournés ainsi que des frais d’envoi standard de départ dans les 14 jours suivants la réception des produits en parfait état, scellés et non utilisés.
Le remboursement s’effectuera par le même mode de paiement que celui utilisé par le Client.
Quand seulement une partie de la livraison est renvoyée, OXYGIÈNE se réserve le droit de garder les frais de livraison originaux.

ARTICLE 6 : DELAI DE TRAITEMENT DE LA COMMANDE ET LIVRAISON

Les commandes sont traitées dans les plus brefs délais par le service logistique de OXYGIÈNE, ouvert du lundi au vendredi inclus.

Pour un envoi à domicile :
Notre équipe logistique prépare votre commande avec amour, selon les conditions sanitaires recommandées par le gouvernement et l’expédition de votre commande peut connaître des retards.
Nous mettons tout en œuvre pour vous envoyer vos produits le plus rapidement possible !
À titre indicatif, la livraison de votre commande peut aller de 48h à 2 semaines.
Aucun dédommagement ne sera possible en cas de retard, quelle que soit la durée du retard.

NB : Ces conditions et délais de livraisons ne s’appliquent pas aux commandes faites auprès d’un(e) conseillèr(e) OXYGIÈNE en vente à domicile. Dans ce cas, ce sont les conditions générales de ventes énoncées sur les bons de commandes papiers qui s’appliquent, notamment sur le respect de la loi Scrivener appliquée à la vente à domicile : délai incompressible de 7 jours entre la commande client et la livraison du produit (le règlement de la commande est alors encaissé à la livraison).

ARTICLE 7 : SECURISATION ET CONFIDENTIALITE

Sécurisation
OXYGIÈNE a opté pour la solution PAYZEN commercialisée par LYRA. La communication du numéro de CB s’effectue sur le site internet sécurisé de la banque. A aucun moment OXYGIÈNE n’a connaissance de ce numéro. Le client est débité à l’expédition de sa commande.

Confidentialité des données personnelles
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client est informé de ce que les données nominatives font l’objet d’un traitement automatisé. Le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification sur les données le concernant qui s’exerce sur demande écrite adressée à OXYGIÈNE. Les adresses de courrier électronique sont destinées uniquement aux services de OXYGIÈNE : aucune adresse électronique n’est diffusée.

ARTICLE 8 :

Le présent contrat est soumis à la loi française.

ARTICLE 9 : CLAUSE RESOLUTOIRE DE PLEIN DROIT

À défaut de paiement des sommes dues par un client, OXYGIÈNE suspendra de plein droit et sans délai la validité de l’identifiant client, du mot de passe et de l’e-mail.

ARTICLE 10 :

Traitement des réclamations
Pour toute réclamation vous pouvez contacter le service clientèle par mail , courrier.

Médiation des litiges de consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, OXYGIÈNE adhère à la Commission de médiation de la Fédération de la Vente Directe – FVD dont les coordonnées sont les suivantes : 100, Quai du Président Kennedy 75016 Paris – https://mediation-vente-directe.fr/
Vous pouvez recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à une commande effectuée auprès de OXYGIÈNE. Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au Service Client OXYGIÈNE – 20 Avenue de la Reine Victoria-64200 Biarritz- France.
Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de OXYGIÈNE, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur : https://mediation-vente-directe.fr/index.php/homepage/comment-saisir-la-cpmvd/

Litiges
En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.
Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

ANNEXE : FORMULAIRE TYPE RETRACTATION

Conformément à la réglementation en vigueur, pour tout achat effectué sur le Site, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours, à compter de la réception des produits, lui permettant d’annuler totalement ou partiellement ses commandes.
Afin d’exercer votre droit de rétractation, veuillez compléter ce formulaire et nous le retourner rempli par e- mail ou courrier à l’adresse indiquée.

À l’attention de OXYGIENE :
– Par mail : infos@oxygiene.fr
– Par courrier :
OXYGIENE
Service Client
20 Avenue de la Reine Victoria
64200 Biarritz
France
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) ci-dessous :
Nom et référence du/des produit(s) :
N° de commande :
Commandé le : __ / __ / 20__ & reçu le : __ / __ / 20__
Nom et Adresse complète du Client :
Téléphone :
Date en cas de notification par voie postale : __ / __ / 20__
Signature du Client :

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes et qui n’ont pas signé un contrat de mandant avec la société OXYGIÈNE. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
La société OXYGIÈNE s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance et notamment les articles L111-1 et suivants et L121-17 et L121-18 du Code de la consommation relatifs à la protection du consommateur.
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre OXYGIÈNE et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
La société OXYGIÈNE s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance et notamment les articles L111-1 et suivants et L121-17 et L121-18 du Code de la consommation relatifs à la protection du consommateur.